Procédures : AT vs DP vs PC
- Audrey Vézine
- il y a 5 jours
- 2 min de lecture
AT, DP, PC : choisir la bonne procédure (et éviter les retards)
Les démarches ERP sont techniques et strictes : selon le projet, il peut être nécessaire de déposer une Autorisation de Travaux, une Déclaration Préalable et/ou un Permis de Construire. Une pièce manquante peut générer un refus ou plusieurs mois de décalage
Quand l’AT suffit (souvent)
L’AT(Autorisation de travaux) est la procédure centrale pour l’aménagement d’un ERP (plans réglementaires, notices, cohérence accessibilité/sécurité).
Quand vous basculez en DP / PC
Dès que le projet touche l’enveloppe (ex. création d’une issue avec modification de façade), une DP(Déclaration préalable) peut devenir obligatoire.
Exemple typique (très fréquent) :
Un projet de restaurant prévoit une trentaine de couverts. La capacité implique 2 UP. Or, l’unique porte existante (90 cm) équivaut à 1 UP : il faut créer une ouverture conforme, ce qui modifie la façade et déclenche une DP. Conséquences directes : délais administratifs supplémentaires + coûts imprévus.
Ce que cela implique concrètement :
votre planning d’ouverture doit intégrer les délais d’instruction (souvent 2 à 4 mois selon collectivités)
la stratégie de dossier devient cruciale : on sécurise la conformité ERP et l’urbanisme, pour éviter l’effet domino.
Ce que l’instruction attend (la “checklist” des pièces)
Un dossier robuste repose sur :
plans réglementaires (avant/après, circulations, dégagements, sanitaires),
notices techniques (accessibilité + sécurité),
schémas / éléments sécurité incendie,
pièces complémentaires adaptées au cas (selon travaux/projet).
L’objectif n’est pas d’avoir “beaucoup de pièces”, mais d’avoir les bonnes pièces, au bon niveau, sans contradiction.
Cas réel : dossier incomplet = ouverture décalée
Un exploitant dépose une AT incomplète (plan sécurité absent, notice insuffisante, schéma accessibilité manquant) : refus, nouvelle demande, 6 à 8 semaines de délai et perte de chiffre d’affaires.
Je vous propose une prélecture (ou montage complet) pour augmenter un dossier accepté au premier dépôt.